marches-securises.fr
e publicité 26-5158.
15/01/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
4 rue de la Trémoïlle
AVIS DE MARCHÉ
HOUÀRSAIS
BP 160
79104 Thouars
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture des repas pour les services portage de repas à domicile de la CCT et du CCAS.
Description: Fourniture des repas pour les services portage de repas à domicile de la CCT et du CCAS Cette consultation
s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la
commande publique avec les organismes suivants : -CCAS de Thouars Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Thouarsais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2026.GA.03.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 15894200. 55321000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thouars.
Code postal: 79100.
Code NUTS: FRI33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
p
marches-securises.fr Avis de publicité 26-5158 15/01/2026.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026.GA.03 Lot 1.
Titre: Fourniture des repas pour les secteurs 1 (CCT) et 2 (CCAS).
Description: Fourniture des repas pour les secteurs 1 (CCT) et 2 (CCAS).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15894200. 55321000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thouars.
Code Postal: 79100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 10.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Prix :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
page 2/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-5158.
15/01/2026.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2026.GA.03 lot 2.
Titre: Fourniture des repas pour le secteur 3 (CCT) : Saint Varentais.
Description: Fourniture des repas pour le secteur 3 (CCT) : Saint Varentais.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15894200. 55321000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thouars.
Code Postal: 79100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 10.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Prix :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
page 3/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-5158.
15/01/2026.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24790079800031.
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160.
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160.
Ville : Thouars.
Code postal : 79104.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549667700.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Adresse postale : 15 rue de Blossac.
Ville : Poitiers.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :86cf1a4b-76b1-465c-8f51-fec32f833362.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 à 17:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 4/4
