Fourniture des prises et volumes d'escalade pour le mur d'escalade de la halle sportive du collège

France: Équipement pour l'escalade
SAINT-CERGUES - Fourniture des prises et volumes d'escalade pour le mur d'escalade de la
halle sportive du collège
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SAINT-CERGUES - Fourniture des prises et volumes d'escalade pour le mur d'escalade de la halle sportive du
collège
Description: Création d'une Structure Artificielle d'Escalade avec points d'assurage de difficulté de niveau
départemental. Ce projet de construction sera à destination de différents utilisateurs (école, collège, club),
mais il permettra aussi la pratique de divers publics de façon simultanée (grand public, débutant, initiation à
perfectionnement)
Identifiant de la procédure: 0dbea6a0-60dd-4ee3-bb08-b95794158c19
Identifiant interne: 2024M0925
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535291 Équipement pour l'escalade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37535291 Équipement pour l'escalade

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du
30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux de construction de la salle font l'objet d'une autre consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SAINT-CERGUES - Fourniture des prises et volumes d'escalade pour le mur d'escalade de la halle sportive du
collège
Description: Création d'une Structure Artificielle d'Escalade avec points d'assurage de difficulté de niveau
départemental. Ce projet de construction sera à destination de différents utilisateurs (école, collège, club),
mais il permettra aussi la pratique de divers publics de façon simultanée (grand public, débutant, initiation à
perfectionnement)
Identifiant interne: F-PF-1551356

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535291 Équipement pour l'escalade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37535291 Équipement pour l'escalade

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du
30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 2 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en
application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs
de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les co-traitants (Dc1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle la production d'une référence (de moins de 3
ans) de fournitures de même nature que la consultation pour un mur d'escalade de niveau départemental

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551356
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1551356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9FF7D054-B669-9F6D-9EE674CF2BB6EF3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450332132
Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement: 9FF7D070-B2B7-00CC-311D41639CD9941F
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Isabelle AUCLAIR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450332141
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 9FF7D07E-E5E6-409B-F03A88998B692DB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement: 9FF7D08C-E33C-A67C-F4F54630ABCC3A59
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement: 9FF7D0B7-0271-F667-D50EE34B149FB414
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d5bae10-090c-4cb1-be66-45b2c63fa748 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication