Fourniture de vêtements haute-visibilité, spécifiques et classiques et d'équipements de protection individuelle.

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-73059


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements haute-visibilité, spécifiques et classiques et d'équipements de protection individuelle
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de vêtements haute-visibilité, spécifiques et classiques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Meuse.
Identifiant de la procédure : a94a0f68-dec8-48f4-a575-7f867b70b982
Identifiant interne : 26SAJ10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail haute visibilité, multirisques & vêtements de protection contre la pluie
Description : Vêtements de travail haute visibilité, multirisques & vêtements de protection contre la pluie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection des mains
Description : Protection des mains
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection de la tête, visage et corps
Description : Protection de la tête, visage et corps
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vêtements spécifiques aux travaux forestiers
Description : Vêtements spécifiques aux travaux forestiers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vêtements de travail classiques
Description : Vêtements de travail classiques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Vêtements pour les agents de propreté
Description : Vêtements pour les agents de propreté
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Vêtements et chaussures pour les agents de restauration
Description : Vêtements et chaussures pour les agents de restauration
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Première reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Deuxième reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Troisième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard au montant TTC du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité de service et moyens dédiés appréciés au regard du cadre de mémoire technique " valant pour 20 pts de la note finale - "Qualité technique des fournitures appréciée au regard des échantillons fournis " valant pour 45 pts de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502567?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement : 22550016000152
Adresse postale : Place Pierre FranCois Gossin
Ville : BAR-LE-DUC
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires juridiques et des assemblées
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329457762
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcfa6bbf-a3a2-4020-9128-441257a81daa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026