Fourniture de vêtements et équipements de travail_Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale_RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-15046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Loos
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements et équipements de travail_Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale_RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS
Description : Fourniture de vêtements et équipements de travail_Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale_RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS
Identifiant de la procédure : 24e929cd-a2fd-4c96-987b-c3aaa9773754
Identifiant interne : 25-11C
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement d'impôts et taxes :
État de cessation d'activités :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Concordat :
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de vêtements et équipements de travail Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS
Description : Fourniture de vêtements et équipements de travail Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS
Identifiant interne : 25-11C

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la fourniture d'équipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale CODE CPV : - 35811200-4 Uniformes de police - 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - 18400000-3 Vêtements spéciaux et accessoires Relance du lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale. La consultation est lancée en Appel d'Offres Ouvert dans les conditions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est relancée pour le lot 5 uniquement suite à l'échéance du marché n°2152 de la consultation n°21-31C (comprenant 6 lots) pour cause de redéfinition des besoins n'étant plus les mêmes et nécessitant d'augmenter le montant maximum déjà atteint et malgré une reconduction anticipée en date du 16/01/2024. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 60 000,00 Euros HT sur la période. Le marché public est conclu pour une durée d'environ 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. De sa date de notification au 30/04/2026. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Un échantillon est exigé pour les lignes du BPU sur lesquelles un échantillon est mentionné. Le candidat devra respecter les caractéristiques renseignées au BPU. Les échantillons doivent obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la Société et faire apparaître clairement la dénomination. Les échantillons seront remis avant la date et heure limite de remise des offres. Ils seront déposés en Mairie de LOOS à la Direction administrative et juridique (DAJ) / Marchés Publics - bureau n°15 - 104 rue du Maréchal Foch à LOOS, du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ou par voie postale dans les mêmes conditions de l'article 6.2 "remise de la copie de sauvegarde". Il n'est pas prévu de compensation financière. Toutefois, chaque candidat pourra les récupérer par ses propres moyens, une fois la décision communiquée et devra le faire savoir dès le dépôt de l'offre. La négociation est interdite. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Signature électronique (non obligatoire) mais autorisée. Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). La négociation est interdite. Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : [email protected] Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : [email protected] - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (35%), jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), selon la formule suivante : (N= 35%*Pmin/P).
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des sous critères suivants : (55%) - Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons (15%) - Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) (30%) - Qualité des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. (10%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Loos
Numéro d'enregistrement : 21590360000017
Adresse postale : 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville : Loos
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320104011
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40ac9139-fe77-4ebe-a766-fcdd0b28bedc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025