Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 16, 33, 79, 85
Annonce n° 25-31186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE SAINTES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville de Saintes
Identifiant de la procédure : f861438d-67a3-4b08-848c-9ff6a67974b6
Identifiant interne : Ville-2025-F-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Equipement de protection individuelle
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Protection mains
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Protection pieds
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définies dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Vêtements haute visibilité
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Vêtements de travail
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons -Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - PM ASVP Placier protection mains
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons -Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - PM ASVP Placier protection pieds
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - PM ASVP Placier vêtements
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE SAINTES
Numéro d'enregistrement : 21170415000351
Adresse postale : Square andré Maudet
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546982464
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86 020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 945d0531-0d34-4a24-b7e8-cd19aacd214a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025