Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de la ville de Albi et de la ville de Saint-Juéry.

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 24-130660


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de la ville d'Albi et de la ville de Saint-Juéry
Description : Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de la ville d'Albi et de la ville de Saint-Juéry
Identifiant de la procédure : ae4d04b2-bdf2-4061-aec2-2cd5d456413e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité et performances techniques (noté sur 10 points) - Confort des vêtements suite aux essayages réalisés (noté sur 6 points) - Esthétique (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements Haute visibilité
Description : Vêtements Haute visibilité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité et performances techniques (qualité des tissus, des finitions, qualité des bandes rétro réfléchissantes, imperméabilité, visibilité,…) (noté sur 15 points) - Confort des vêtements suite aux essayages réalisés (noté sur 5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protections des pieds
Description : Protections des pieds

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Confort des produits (noté sur 7 points) - Qualité et performances techniques (noté sur 6 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique des produits (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protections des mains
Description : Protections des mains

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Confort des produits (noté sur 7 points) - Qualité et performances techniques (noté sur 6 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique des produits (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protections spéciales
Description : Protections spéciales

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique des produits (noté sur 20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Protections à usage court
Description : Protections à usage court

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique des produits (noté sur 20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Vêtements de corps et de protection
Description : Vêtements de corps et de protection

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique des produits (noté sur 12 points) - Confort du produit suite aux essayages réalisés (noté sur 6 points) - Esthétique du produit (noté sur 2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Protections électricien
Description : Protections électricien

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique des produits (noté sur 14 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique du produit (noté sur 3 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563760508
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : TOULOUE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a2164f5-0c20-4088-bbfe-239c2c915117 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024