Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges - Relance suite à déclaration sans suite.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-121342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025-FA0118 - Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges - Relance suite à déclaration sans suite
Description : Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges - Relance suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : 12b01f39-fde9-461c-9f41-06c28daf7c12
Identifiant interne : 2025-FA0118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction Des Ressources Humaines 1 Rue Du Pont Moreau Bp 11096
Ville : Metz Cedex
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Accord-Cadre à Bons de Commande sans minimum et avec maximum : 68 000,00 euro(s) Ht (81 600,00 euro(s) Ttc) par période. Soit 272 000,00 euro(s) Ht (326 400,00 euro(s) Ttc) sur la durée globale du contrat. - Estimation annuelle : 62 000,00 euro(s) Ht (74 400,00 euro(s) Ttc). Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra, en aucun cas, engager l'administration. - Durée initiale : Du 25/02/2026 ou à compter de la date de notification, si cette dernière est postérieure au 25/02/2026, jusqu'au 31/07/2026. - Reconductible 3 fois, par période de 12 mois, jusqu'au 31/07/2029. - Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Echantillons : A l'appui de leur offre, les candidats devront remettre les échantillons demandés dans les conditions figurant à l'annexe n° 2 du Règlement de la Consultation. Ces échantillons sont obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025-FA0118 - Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges - Relance suite à déclaration sans suite
Description : Fourniture de vêtements de travail professionnels pour les collèges - Relance suite à déclaration sans suite
Identifiant interne : F-PF-1731963

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction Des Ressources Humaines 1 Rue Du Pont Moreau Bp 11096
Ville : Metz Cedex
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2026
Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731963
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731963
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD57
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 150BEF50-D6FC-5048-30E1A48B04EB2E38
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CD57
Numéro d'enregistrement : 150BEF80-E4D1-7AD9-F9A7E92AE87B2271
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387375842
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 150BEF99-9DE4-43D0-8BAA95FCB43D4D92
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f6660c1-4a48-47b9-a685-4095af4da3e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025