FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-62595


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DU GROUPE RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes est constitué de 5 membres : La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l'accord-cadre ; RTM Est Métropole ; RTM Ouest Métropole ; Transcool 13 ; Transport Pays de l'Etoile. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 19 000 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (6 ans). La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations intervient dès la notification de l'accord-cadre pour le coordonnateur du groupement uniquement, à savoir la Régie des Transports Métropolitains. Le délai maximum de livraison des premières commandes est de six mois après cette date. Il est précisé que les quatre autres membres du groupement ne pourront exécuter les prestations du présent accord-cadre qu'à compter du 1er juin 2026, pour un début de livraison en octobre/novembre 2026 afin de couvrir la dotation de l'hiver 2026/2027. Le présent accord-cadre est un marché public de fournitures et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure : cb86c233-a8de-43ac-935b-e56930f60869
Identifiant interne : Affaire N°EM/MD/23/092
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est précisé qu'afin de juger le sous-critère 1 de la valeur technique, le candidat remettra en phase offre, des échantillons dont la liste et les modalités de remise seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DU GROUPE RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Les prestations concernent : 1/ Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; 2/ La mise à disposition d'un outil de gestion permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; 3/ La fourniture et la livraison de vêtements de travail en colis individualisés et/ou groupés ; 4/ La gestion d'un show-room, situé dans les locaux de la Régie des Transports Métropolitains, dédié à certaines prestations décrites au CCTP ; 5/ La gestion des échanges et des retouches.
Identifiant interne : Affaire N°EM/MD/23/092

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC) comprenant : Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat; Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD); Annexe 4 : Projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP); Annexe 5 : Projet de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents suivants: 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature. Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique et des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité des échantillons remis en termes de confort, praticité et esthétique. - Sous-critère 2 (40%) : Performance des moyens et méthodes dédiés à l'exécution et au suivi de l'accord-cadre, analysée au regard de l'outil de gestion mis en oeuvre et des prestations logistiques associées. - Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix, pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 22/24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813 Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains, coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Achats-Approvisionnements-Magasins 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105457
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90fa1682-06d9-4a73-9bfa-eccc8dbb74b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024