Avis de marché
Département(s) de publication :02, 51, 60, 80
Annonce n° 25-137027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements de travail haute visibilité, d'EPI et de chaussures pour les agents du Département de l'Aisne.-.
Description : Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. La nature, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). Le présent marché est composé de 6 lieux de livraisons distincts. Chaque bon de livraison mentionnera le lieu de livraison concerné.
Identifiant de la procédure : 8cb9093f-cac8-4fcf-ad07-376aeb37efa3
Identifiant interne : B25002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons de chaque produit sont demandés dans le bordereau des prix du lot pour lequel le candidat répond. Ils seront à remettre en emballage séparés. Ils devront être identifiés avec l'intitulé du marché, le numéro du lot, sa désignation telle qu'indiquée dans le lot, la référence produit, le nombre de pièces et le nom du candidat. Les colis porteront la mention « ECHANTILLONS ». Les échantillons devront être envoyés en colis recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de la Voirie Départementale A l'attention de Madame Nelly Prudhomme 2, rue Brimboeuf 02000 Laon La date limite de la réception des échantillons est la même que la date limite de réception des offres. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du Département
https://www.xmarches.fr/. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens Rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel :
[email protected] Le tribunal d'Amiens peut également être saisi par la plateforme
www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail et vêtements haute visibilité
Description : Vêtements de travail et vêtements haute visibilité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Capacité économique et financière suffisante eu égard à l'objet du marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive) : liste de références chiffrées de moins de 3 ans, moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise), moyens matériels, certificats de qualité ou équivalents, certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels). Capacité technique suffisante eu égard à l'objet du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Équipements de protection individuelle
Description : Équipements de protection individuelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Capacité économique et financière suffisante eu égard à l'objet du marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive) : liste de références chiffrées de moins de 3 ans, moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise), moyens matériels, certificats de qualité ou équivalents, certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels). Capacité technique suffisante eu égard à l'objet du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chaussures de Sécurité
Description : Chaussures de Sécurité
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Capacité économique et financière suffisante eu égard à l'objet du marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive) : liste de références chiffrées de moins de 3 ans, moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise), moyens matériels, certificats de qualité ou équivalents, certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels). Capacité technique suffisante eu égard à l'objet du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a44a5ffd-d839-497f-b705-444422ed968e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
