Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-131945
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59779
Identifiant interne de la consultation : 25.020B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477310503
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Les candidats produisent une sélection de références significatives détaillées (nature et coût des prestations assurées par le candidat pour d'autres donneurs d'ordre) prouvant la réalisation de prestations similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Chamond, pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur tehcnique : 50%
Délai de livraison : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET E.P.I HAUTE VISIBILITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
Relance lot 2 : Vêtements de travail -Métiers du sport suite infructueux
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond.
Cette procédure ne concerne que le lot 2 vêtements de travail - métiers du sport relancée suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code.
C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code.
Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes du lot 2 est fixé à dix mille cinq cent euros (10 500,00 euro(s) HT)
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ATTENTION : FOURNITURE D'ECHANTILLONS OBLIGATOIRE (cf article 2-8 du règlement de consultation).
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
