Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-42139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, pour le personnel du Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
Identifiant de la procédure : 50df4a40-5e9a-44e5-8f87-7197938aaab8
Identifiant interne : 26.05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chaussants
Description : Le présent lot concerne la fourniture de chaussants.
Identifiant interne : 26.05-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l'appui de l'offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l'organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total HT annoncé dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture des EPI
Description : Le présent lot concerne la fourniture d'Equipements de Protection Professionnelle (EPI).
Identifiant interne : 26.05-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l'appui de l'offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l'organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total HT annoncé dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : En application des articles L2152-7 à L2152-8 du code de la commande publique, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères et pondérations suivants : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de l'habillement
Description : Le présent lot concerne la fourniture de vêtements de travail dont certains sont Haute Visibilité
Identifiant interne : 26.05-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l'appui de l'offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l'organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total HT annoncé dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture des EPI protection contre le froid
Description : Le présent lot concerne la fourniture d'Equipements de Protection Professionnelle (EPI) pour la protection contre le froid.
Identifiant interne : 26.05-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l'appui de l'offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l'organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total HT annoncé dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture des EPI protection contre la chaleur
Description : Le présent lot concerne la fourniture des EPI de protection contre la chaleur
Identifiant interne : 26.05-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l'appui de l'offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l'organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total HT annoncé dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 25380471000015
Département : ISERE
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat
Ville : Heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478400330
Télécopieur : +33 478405630
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.smnd.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : ISERE
Adresse postale : 2 place de verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2219372-dedd-4eba-9e8c-60d3c6c83f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
