Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de la Commande Publique de la Ville de Biganos - 52, avenue de Libération - CS 80450 - 33380 Biganos
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le compte des agents municipaux de la Ville de Biganos (33380).
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans avec une possibilité de renouvellement d'une année supplémentaire par reconduction expresse.
Les délais d'exécution des bons de commande sont fixés dans l'Acte d'Engagement et ne peuvent en aucun cas être changés.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation est constituée de quatre lots décrits ci-dessous.
1 : Fourniture de blouses, pantalons, tuniques et chaussures destinés au personnel des écoles et des crèches et fourniture de tenues pour les agents de la cuisine centrale : 5 000 euro(s) maximum sur une année
2 : Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Pôle Technique Municipal : 12 000 euro(s) maximum sur une année
3 : Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle et fourniture de chaussures de sécurité : 8 000 euro(s) maximum sur une année
4 : Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle, de vêtements et de chaussures de sécurité pour la Police Municipale : 8 000 euro(s) maximum sur une année
Les services et prestations rattachés aux lots mentionnés ci-dessus sont définis par le Cahier des Clauses Particulières n° 2025-01, et le cas échéant par le CCAG-FCS.
Chaque candidat peut faire une offre pour l'ensemble des lots ou pour chaque lot.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le marché est un accord-cadre conclu à bons de commande avec un montant maximum TTC annuel en application des articles L2125.1 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Modalités d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans
le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
* Garanties et capacités techniques et financières
* Capacités professionnelles
Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
1 - Valeur technique de l'offre appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique du candidat : 40%
2 - Prix des prestations : 40%
3 - Délais : 20%
Le critère « 1 - Valeur technique de l'offre appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique du candidat » (sur 40 points) sera apprécié au vu du mémoire technique et du ou des catalogues joints à l'offre et notamment :
- Certifications des produits proposés, et notamment norme NF EN ISO 14024 (sur 10 points).
- Références du candidat (sur 5 points).
- Qualité des échantillons proposés (sur 10 points).
- Utilisation de coton issu de l'agriculture biologique (sur 10 points).
- Moyens logistiques utilisés, notamment en termes de moyens de transport (sur 5 points).
Le critère « 2 - Prix des prestations » (sur 40 points) sera apprécié aux vues de l'annexe complétée par le candidat. La valeur de ce critère sera évaluée suivant la formule de notation suivante : Note = (So/Sn) x 40
dans laquelle So est l'offre la moins disante et Sn l'offre du candidat.
Le critère « 3 - Délais » (sur 20 points) sera apprécié au vu du mémoire technique et des mentions renseignées à l'Acte d'Engagement.
Ce critère repose sur deux sous-critères : le délai de livraison (sur 10 points) et le délai de remplacement (sur 10 points).
- Le délai de livraison maximale est défini à vingt-et-un jours par le Maître de l'ouvrage. Le critère sera apprécié suivant la formule de notation suivante : délai le plus court x 10 / délai considéré.
- Le délai de remplacement maximal est défini à dix jours par le Maître de l'ouvrage. Le critère sera apprécié suivant la formule de notation suivante : délai le plus court x 10 / délai considéré.
À l'initiative du pouvoir adjudicateur, une négociation pourra être menée avec tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations prévus par la réglementation en vigueur. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'Acte d'Engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Date limite : Le 10 mars 2025 à 12h00.
Renseignements divers : Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation font l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme
https://demat-ampa.fr/ au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai susvisé. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 5 février 2025.