Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-28140


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
Description : Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : e38fcfba-8889-406a-a49a-e9c039c90230
Identifiant interne : 202602261648
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront déposer, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur. Les critères de sélection des candidats, les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
Description : Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique)
Identifiant interne : F-PF-1795239

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an dans la limite maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795239
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795239
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 066D0041-0671-E8C9-9B16D7D468506AB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d'enregistrement : 82362
Adresse postale : 16 Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BAZILLE Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235282376
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 066D0098-A2B5-5FA4-E10EBB20908E7913
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 066D00AC-0C5A-ABD9-E37F7F44721450CB
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81f051c8-2a84-4b42-8c09-232f07b6fbbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026