Fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur mesure et de produits de pose

France: Verre
Fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur mesure et de produits de
pose
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur mesure et de produits de pose
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur
mesure et de produits de pose à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-
cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la
période ferme de 24 mois : 250 000 euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000
euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure: a7551ce5-797c-4804-90aa-aa85f592b618
Identifiant interne: 2025/034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39299000 Verrerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. (voir modalités art 2.4 du Rc et annexe 5 au Rc)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur mesure et de produits de pose
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de verres plats en panneaux, de doubles vitrages sur
mesure et de produits de pose à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-
cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la
période ferme de 24 mois : 250 000 euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000
euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne: F-PF-1602518

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39299000 Verrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée
à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat-Oph notifie au
titulaire la décision de non reconduc-tion cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire
reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures
similaires à l'objet du marché 4. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose
pour la réalisation de marchés de même nature. 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des
organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. La détention du label
Cekal serait appréciée. Nb: La visite du site est obligatoire. (voir modalités art 2.4 du Rc et annexe 5 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602518
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1602518
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5AA4D728-08C4-0B9A-2470D8FAE0935317
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5AA4D76A-B389-CB10-D8BDFF37E3E39A36
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 5AA4D780-05FE-93EE-493CA9D9BC1DDBE2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 5AA4D7A0-0B53-5CA1-53D40F0623EAF3F5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86493512-8e49-4958-abe4-73a3a2b403da - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français