Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 38, 72, 01, 42Annonce n°24-30898FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de CorbasType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690273400013Ville : CORBASCode postal : 69960Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 38, 72, 01, 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435830Identifiant interne de la consultation : 2401FVMIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction affaires juridiquesNuméro de téléphone du contact : +33 472900300Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE VEHICULES MUNICIPAUX POUR LA VILLE DE CORBASCode CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : - Lot 01 - ACHAT D'UN VEHICULE 3T500 EQUIPE D'UN POLYBENNE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - Lot 02 - ACHAT D'UN VEHICULE TYPE UTILITAIRE LEGER TOLE NEUF ELECTRIQUE OU HYBRIDE - Lot 03 - ACHAT D'UN VEHICULE TYPE UTILITAIRE LEGER TOLE PICK UP ELECTRIQUE OU HYBRIDELieu principal d'exécution du marché : Centre technique Henty Arnaud, 50 Rte de Saint-Priest 69960 - CorbasDurée du marché (en mois) : 4Valeur estimée (H.T.) : 160000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Achat D'Un Vehicule 3t500 Equipe D'Un Polybenne Pour Le Service Espaces VertsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Centre technique Henty Arnaud, 50 Rte de Saint-Priest, 69960 Corbas - Description du lot : 2 : Achat D'Un Vehicule Type Utilitaire Leger Tole Neuf Electrique Ou HybrideCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Centre technique Henty Arnaud, 50 Rte de Saint-Priest, 69960 Corbas - Description du lot : 3 : Achat D'Un Vehicule Type Utilitaire Leger Tole Pick Up Electrique Ou HybrideCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Centre technique Henty Arnaud, 50 Rte de Saint-Priest, 69960 CorbasSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024