Fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules.

Mise en ligne : 06/12/2023
Limite de réponse : 01/12/2027
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Avis n°AO-2349-3846
Descriptif
Source : WEB
Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-167188
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de la Vendée, Numéro national d'identification : 28850001000013, Les Oudairies BP 695, 85017, La roche sur yon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 10 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis-vendee.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules
Numéro de référence : SAD2301
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144200
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques (y compris aménagements et équipements), de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 1 Fourniture de véhicules poids-lourds
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagements). Types de véhicules variés, de type CCR, CCGC, VIRT, EPC, FPT, véhicules spéciaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 2 Fourniture de véhicules légers et de véhicules utilitaires
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagement). types de véhicules variés, de type VLC, VLTT, VTU, véhicules spéciaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 3 Fourniture de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire : FB07
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : VSAV, tollé ou cellule
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 4 Fourniture de châssis de véhicules légers et utilitaires
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de châssis VL et VU
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 5 Fourniture de châssis de véhicules poids-lourds
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de châssis PL
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 6 Fourniture d'aménagements VL VU
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42415320
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les VL et VU. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 7 Fourniture d'aménagements poids-lourds
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42415320
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les PL. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 8 Fourniture de moyens nautiques et leurs aménagements
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34513700
Descripteur supplémentaire : FB06
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et/ou aménagement et/ou équipements nautiques. Bateaux, aéroglisseurs ou autres engins nautiques (jet ski...). Les équipements peuvent concerner les remorques, consoles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Catégorie 9 Fourniture d'équipements, berces et remorques
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42415320
Descripteur supplémentaire : DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tout équipement qui se rattache à un véhicule : berce, remorque, motopompe.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseigner le formulaire DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 décembre 2027 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DREETS Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES Cedex1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2023
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