Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Gravelines
Correspondant : M. Bertrand RINGOT, Maire, 1 rue des clarisses, 59820 Gravelines, tél. : 03 28 23 59 52, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Objet du marché : FOURNITURE DE VÉGÉTAUX
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Route de Bourbourg, 59820 Gravelines
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux pour les services de la ville. Les prestations comportent 2 lots relatifs aux arbres, arbustes, plants forestiers, plantes grimpantes, conifères et rosiers paysagers, buissons, grimpants.
Prestations divisées en lots : Oui
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les labels et certifications attestent de la conformité des pratiques dun opérateur (producteur, transformateur, distributeur, etc.) et sont laboutissement d'une démarche environnementale forte en protégeant la production, les savoir-faire et les acteurs de la filière du végétal : protection des sols, de la ressource eau,
A cet effet, le candidat doit justifier d'au minimum 1 certification ou label parmi les suivants ou équivalents :
Les labels officiels (HVE / Label Rouge / IGP) ou interprofessionnels (Charte Qualité Fleurs / Fleurs de France / Plante Bleue) ou équivalent.
Le candidat fournit les justificatifs correspondants.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix des prestations /60.0
Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /35
Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /5
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 juillet 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 304
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Arbres, arbustes, plants forestiers, plantes grimpantes, conifères
Lot(s) 2 Rosiers paysagers, buissons, grimpants
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