Avis de marché
Département(s) de publication :13, 26, 30, 34, 84, 83
Annonce n° 25-73666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE VEGETAUX N°2
Description : L'objet du présent accord-cadre comprend 4 lots, concernant de la fourniture d'arbustes et de topiaires, de rosiers, de plants forestiers et de plantes vertes pour décoration, pour le service Espaces Verts Urbains et Naturels de la commune de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les arbres, gros conifères, plants à recultiver, plantes vivaces, chrysanthèmes, bulbes et plantes à massif, prêts à planter, qui font l'objet de marchés distincts.
Identifiant de la procédure : a0a98dd9-4a8b-4aae-98ff-210839ba8cee
Identifiant interne : 25110000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451000 Plantes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ARBUSTES ET TOPIAIRES
Description : Cet accord-cadre porte sur les arbustes et topiaires
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451300 Arbustes
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ROSIERS
Description : Le présent lot porte sur de la fourniture de rosiers.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PLANTS FORESTIERS
Description : L'objet du présent lot porte sur la fourniture de plants forestiers.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PLANTES VERTES POUR DECORATION
Description : Cet accord-cadre porte sur les plantes vertes pour décoration.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 5 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à tires informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490448935
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e4bd77c-cc8b-497e-8d92-e3b224ce8431 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
