Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-116064
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 17
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uUDUL9dZJO
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 25NFSL13 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique - Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L2141.11 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs de la collectivité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vaccins pour le service de Protection Maternelle et Infantile et Service Santé Prévention et Vie au Travail du Département de la Charente-Maritime.
Code CPV principal - Descripteur principal : 33651600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation se compose de 7 lots. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 1 est de 675 euros HT, pour le lot 2 de 9 000 euros HT, pour le lot 3 de 3 000 euros HT, pour le lot 4 de 13 625 euros HT, pour le lot 5 de 11 500 euros HT, pour le lot 6 de 425 euros HT et pour le lot 7 de 175 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 153600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 1 est de 675 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2700 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 2 est de 9 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 3 est de 4 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 4 est de 13 625 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 5 est de 4 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 6 est de 425 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1700 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité -
Description du lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre a une durée initiale d'1 an à compter du 17/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le montant maximum pour le lot 7 est de 175 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac - BP 541
86020
Poitiers Cedex
+33 549607919
[email protected]
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
