Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-20976
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1076667.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant
Code CPV principal - Descripteur principal : 33651600
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Limoges
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture de vaccins DTPCa-Hib, ROR, hépatite B
- vaccin anti diphtérique, tétanique, poliomyélitique, coquelucheux acellulaire, haemophilus influenzae type b - vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole - vaccin contre l'hépatite B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : Livraisons effectuées à l'Hôtel du Département - 11 rue François Chénieux - 87031 LIMOGES -
Description du lot : Fourniture de vaccins hexavalents
- vaccin diphtérique, tétanique, poliomyélitique, coquelucheux acellulaire, haemophilus influenzae type b, hépatite B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : Livraisons effectuées à l'Hôtel du Département - 11 rue François Chénieux - 87031 LIMOGES -
Description du lot : Fourniture de vaccins anti pneumococciques conjugués 13-valent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : Livraisons effectuées à l'Hôtel du Département - 11 rue François Chénieux - 87031 LIMOGES -
Description du lot : Fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : Livraisons effectuées à l'Hôtel du Département - 11 rue François Chénieux - 87031 LIMOGES -
Description du lot : Fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : Livraisons effectuées à l'Hôtel du Département - 11 rue François Chénieux - 87031 LIMOGES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://cg87.e-marchespublics.com.
Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel :
[email protected]
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
