Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-33756
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1620572
Identifiant interne de la consultation : 20250020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches.gers.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier)
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VACCIN ANTIGRIPPAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 33651660
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 800 euro(s) HT
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 16 Juillet 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Lieu principal d'exécution du marché : 32000 - Auch
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
