FOURNITURE DE TUYAUX ET PIÈCES POUR LES RÉSEAUX EAUX ET ASSAINISSEMENT

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-16977


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TUYAUX ET PIÈCES POUR LES RÉSEAUX EAUX ET ASSAINISSEMENT
Description : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de tuyaux et pièces pour les réseaux eaux et assainissement
Identifiant de la procédure : 56adb368-ee85-4b77-bd13-2a7fea44f097
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163200 Raccords de tuyauterie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2025CM-FRN22 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un minimum de 25.000,00Euros HT/an et un maximum de 400.000,00Euros HT/an. La présente opération est soumise à une clause sociale d'engagement d'insertion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TUYAUX ET PIÈCES POUR LES RÉSEAUX EAUX ET ASSAINISSEMENT
Description : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de tuyaux et pièces pour les réseaux eaux et assainissement
Identifiant interne : 2025CM-FRN22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163200 Raccords de tuyauterie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2025CM-FRN22 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un minimum de 25.000,00Euros HT/an et un maximum de 400.000,00Euros HT/an. La présente opération est soumise à une clause sociale d'engagement d'insertion.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8406dfb3-6fe7-4b1e-a346-51dd40cdde85 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025