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328895-2025
328895-2025 - Mise en concurrence
France – Fournisseur de services internet (ISP) – Fourniture de transit IP pour ARTE GEIE
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de transit IP pour ARTE GEIE
Description : ARTE GEIE est enregistrée depuis 2015 en tant qu'opérateur Internet auprès du RIPE et doit à ce titre s'appuyer sur au moins deux opérateurs de transit différents pour assurer le fonctionnement de son accès à internet. Cette dualité d'opérateurs a également pour avantage de permettre à ARTE GEIE d'assurer une redondance de sécurité et une optimisation des liaisons. L’accès internet d’ARTE GEIE permet notamment : - la diffusion vers un Content Delivery Network (CDN) et les principaux fournisseurs d'accès internet (FAI) français, allemands et européens en général, - la contribution en programmes des partenaires d'ARTE en Europe, - l ’usage classique d’internet d’une entreprise Ces fonctionnalités sont stratégiques car elles rejoignent la mission principale d'ARTE et font partie de son cœur de métier. Dans ce contexte, ARTE GEIE lance une procédure afin de renouveler les prestations de fourniture de transit IP. L'opérateur devra être en capacité de fournir le service depuis les locaux d'ARTE GEIE à Strasbourg (FR) et depuis les locaux d'ARTE GEIE à Kehl (DE). De plus, l’opérateur devra avoir la capacité de fournir une fonction de protection contre les attaques massives (DDOS). La liaison inter-sites ARTE n'est pas l'objet de cette procédure.
Identifiant de la procédure : 1ed9694c-1986-4feb-b5c7-f6f21f2b33ce
Identifiant interne : 25104000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME) , Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faute professionnelle grave : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à des condamnations pénales : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de transit IP pour ARTE GEIE (opérateur 1)
Description : Le présent lot n° 1 a pour objet la sélection d'un premier opérateur qui fournira un service de transit IP à ARTE.
Identifiant interne : 25104010
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif. Ils pourront être renouvelés par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale des marchés puisse excéder quatre années. L’entrée en vigueur des marchés est prévisionnellement prévue début septembre 2025. Le démarrage effectif des marchés interviendra quant à lui le 1er décembre 2025. Lors de l'entrée en vigueur des marchés, une période de migration est prévue, pour une durée prévisionnelle de deux mois environ.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis , Document unique de marché européen (DUME)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Les chiffres d’affaires HT des trois dernières années ainsi que la part correspondant aux prestations objet du marché (en %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le soumissionaire fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une description d'un maximum de 5 de ses références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera le nom du client, son domaine d'activité, les caractéristiques de la prestation, les coordonnées de l'interlocuteur principal, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un document de présentation de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français , allemand
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 14:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pourront être introduits sur le fondement : soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé précontractuel), soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de transit IP pour ARTE GEIE (opérateur 2)
Description : Le présent lot n° 2 a pour objet la sélection d'un second opérateur qui fournira un service de transit IP à ARTE.
Identifiant interne : 25104020
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif. Ils pourront être renouvelés par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale des marchés puisse excéder quatre années. L’entrée en vigueur des marchés est prévisionnellement prévue début septembre 2025. Le démarrage effectif des marchés interviendra quant à lui le 1er décembre 2025. Lors de l'entrée en vigueur des marchés, une période de migration est prévue, pour une durée prévisionnelle de deux mois environ.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis , Document unique de marché européen (DUME)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le soumissionaire fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une description d'un maximum de 5 de ses références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera le nom du client, son domaine d'activité, les caractéristiques de la prestation, les coordonnées de l'interlocuteur principal, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un document de présentation de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand , français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 14:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pourront être introduits sur le fondement : soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé précontractuel), soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 90 14 22 22
Adresse internet : http://www.arte.tv
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600512
Adresse postale : 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville : Nancy
Code postal : 54003
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e0a7d64-a875-48e5-bf6d-c8ed25feb9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:04:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français , allemand
Numéro de publication de l’avis : 328895-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025
