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Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31.

SDIS de Haute Garonne

Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31.

31 - COLOMIERS

Mise en ligne : 19/06/2026

Limite de réponse : 22/07/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2626-2557

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-59074

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1).
Identifiant de la procédure : 539e39d6-e680-4c98-a2cf-96279e0ab0c5
Identifiant interne : 26A042-26A043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description : LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Identifiant interne : 26A042

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/07/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:15

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Description : LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Identifiant interne : 26A043

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/07/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:15