FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-57840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG 74
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Description : Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure : 034fb00a-2af7-4c9c-bcab-f9f455838f49
Identifiant interne : M2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au Cdg74
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Description : Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Identifiant interne : S-PF-75821

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Déploiement opérationnel et suivi du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Plateforme de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Outil pour les bénéficiaires et services annexes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75821
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75821
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 12:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 240A1009-D8AC-F1C3-479323554968C8B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDG 74
Numéro d'enregistrement : 2639
Adresse postale : 44 rue du Goléron
Ville : Annecy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : de Menthon Antoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450519850
Adresse internet : https://www.cdg74.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro d'enregistrement : 240A1030-C4F3-ABF9-B493AC3EBCE5C996
Adresse postale : 44 rue du Goléron
Ville : Pringy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450519850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 240A1043-99B9-7A3C-2437A6BD1478891F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 240A1054-B174-A241-641C1E404663CB57
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c09af63-309b-47e8-ba3c-7e661e9ad533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026