FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-116797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de LHay les Roses
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES
Description : Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons
Identifiant de la procédure : adf5fb88-6025-4677-a043-79f7bd73b434
Identifiant interne : 2025 24 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de la date de notification si postérieur

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n est pas prévu de décomposition en tranches il n est pas prévu de décomposition en lots. lAcheteur décide de ne pas allotir le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 201/24/UE - Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DÉMATERIALISÉS AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE L'HAY LES ROSES Marché n 2025 24 AO
Description : Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.ahatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de LHay les Roses
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de LHay les Roses
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de LHay les Roses

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de LHay les Roses
Numéro d'enregistrement : 21940038900017
Département : SAMP
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : MME NOEL FILS Cassandre gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146153333
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd2dc9d3-8bea-4863-a10f-277d4c7b52b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025