Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.

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France: Chèques-repas
Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique. Les prestations attendues sont : -La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; -La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique.), -La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commercants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, -La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, -La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.
Identifiant de la procédure: 121375b7-0c09-4202-bcbe-bde53009dce8.
Identifiant interne: 2025-0007.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et R2121-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 30199770Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu soit au siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin à Bar le Duc), soit au domicile des salariés selon conditions précisées dans le bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 450 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2025-0007.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 30199770Chèques-repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, alors il en avertira le titulaire de l'accord-cadre, par décision expresse, au moins 6 mois avant le début de la période de reconduction suivante considérée. Cette non-reconduction s'imposera alors au titulaire. L'accord-cadre prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du CCAP est atteint.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 1An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 1 450 000 euros HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

Description: Le critère Prix est pondéré à 20 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1088836.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1088836.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/202511:30 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 43486367600087.
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 329451222.
Adresse internet: https://oph-meuse.fr/
Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/202516:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais