raison sociale du moa balisée:Mairie de Valenton
siret du moa balisé:21940074400013
ligne d'adresse du moa:48, Rue du Colonel Fabien
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
code postal du moa balisé:94460
caractéristiques principales:Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
ville du moa balisée:Valenton
téléphone du contact balisé:0143863762
libellé du contact balisé:M Ka Elhadji - Mairie de Valenton
type de procedure:Procédure non identifiable
libellé du lieu d'exécution balisé:N'importe où
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108973
qualifications professionnelles:CPV: 30199770 - Chèques-repas
objet du marché:Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
texte du lot:Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton - Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il n'y a pas de prestation distincte : CPV: 30199770
Référence Marché:DRH202632
*********************************************************Avis informatif de mise en concurrence - Avis no 26-108973 du 09/11/2026.
Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :94, 75.
Annonce no26-108973.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Valenton
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
Description:Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant de la procédure:42281ab9-e341-462a-bba1-11ecabf2706e
Identifiant interne:DRH202632.
Type de procédure:Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 500. 000 Euros H.T.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nature supplémentaire du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):30199770Chèques-repas
2.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:500,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
Description:Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il n'y a pas de prestation distincte.
Identifiant interne:DRH202632.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30199770Chèques-repas
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:500,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6XHFB21-lV
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt:10/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Valenton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de Valenton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Melun
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement:21940074400013.
Adresse postale:48, Rue du Colonel Fabien
Ville:Valenton
Code postal:94460
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Point de contact:M Ka Elhadji - Mairie de Valenton
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0143863762.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6XHFB21-lV
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:17770704900017.
Ville:Melun
Code postal:77000
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4349d34a-faac-4095-90da-b0272604e25d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
