FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, CCAS, EHPAD DE LA POTERIE, FOYER DE VIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 56
Annonce n° 26-11008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chartres-de-Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, DE L'EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l'EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est passé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : dd643a31-ee26-4bfd-868e-45e35c3a1cc3
Identifiant interne : 2026000001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, DE L'EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l'EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chartres-de-Bretagne
Numéro d'enregistrement : 21350066300017
Adresse postale : Esplanade des Droits de l'Homme
Ville : Chartres-de-Bretagne
Code postal : 35131
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299771321
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299250366
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 599a5bac-e7ea-417a-b47f-36d78111896f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 08:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026