Avis de marché
Département(s) de publication :14, 22, 29, 35, 44, 56, 61, 75, 76
Annonce n° 26-77573
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BETTON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIRA - Médiateur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité - la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Identifiant de la procédure : 91bf15c1-b0f9-4345-aaf3-004f7bd905a8
Identifiant interne : 26-2720011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BETTON
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de BETTON
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité - la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Identifiant interne : 26-2720011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de BETTON
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère : Prix des prestations, notamment les frais de gestion, les frais de remplacement et les frais annexes - 30% Critère : Valeur technique - 40% Fonctionnalité des outils de commande des titres restaurant, de la procédure à suivre et la qualité de l'accompagnement proposé - 10 % Méthode et outils de communication déployés auprès des agents de la Ville et du CCAS - 10 % Services et avantages proposés dans le cadre des titres restaurant dématérialisés - 10 % Procédure et mise en uvre en cas de perte ou de vol de la carte - 10 % Critère : Délai d'exécution (délai de livraison et de chargement des cartes) - 10 % Critère : Développement durable tant dans l'exécution du marché que dans la politique générale de l'entreprise - 20 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de BETTON
Numéro d'enregistrement : 21350024200059
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299558101
Adresse internet :
https://www.betton.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.betton.fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Profil de l'acheteur :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA - Médiateur
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de NANTES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0660489889
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a24d1cce-4b63-4f26-83f0-1aa306e333e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
