Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13, 30
Annonce n° 25-80662


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS
Description : Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure : 91512963-0b41-4455-8d90-6017f34ffbff
Identifiant interne : 25FF-CP-0220-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS
Description : Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Identifiant interne : F-PF-1681506

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible de manière tacite

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681506
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 à 11:30
Lieu : Ville d'Avignon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 93E79296-9C77-658A-156365137A7BAD83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490808314
Adresse internet : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 93E792C3-B8CE-64EA-E138BBF0374B83FA
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 93E792D2-FFA1-A89B-B1E6FB3202B0B36D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cacb02f4-3c17-4e53-a307-205c09c088d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 17:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025