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109740-2025
109740-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – 25M0006 -Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’ANFH
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0006 -Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’ANFH
Description : La présente consultation a pour objet l’achat de sélectionner un prestataire capable de fournir une solution de titres restaurant dématérialisés adaptée aux besoins spécifiques de l’ANFH.
Identifiant de la procédure : fe278c75-c3ad-469c-b2c3-1cd04d6b760d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’ANFH et les services associés de formation et d’accompagnement du service des Ressources humaines et d’assistance des utilisateurs. La solution mise à disposition dans le cadre du marché inclut à la fois des cartes physiques et une application mobile accessible à tous les salariés de l’ANFH, quelle que soit leur localisation géographique. Le marché n’étant pas alloti, le prestataire devra être en capacité de fournir l’ensemble des services matérialisés (carte restaurant) et dématérialisée (application mobile) auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’ANFH du territoire français (y compris en Corse, Guyane, la Martinique et La Réunion).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 25M0006). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr/). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par courriel en adressant une demande à
[email protected].
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’ANFH
Description : Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de titres restaurant dématérialisés adaptée aux besoins spécifiques de l’ANFH. Cette solution devra assurer une distribution efficace des titres à tous les salariés de l'ANFH? tout en offrant une interface de gestion conviviale pour le service des Ressources humaines (RH). Le prestataire devra garantir une compatibilité avec le logiciel de gestion du temps actuellement utilisé par l’ANFH. Cette compatibilité pourra être assurée, de préférence, par le maintien du système existant, reposant sur la transmission par le service RH de fichiers au format .txt au prestataire, soit, par la mise en place d’une interface de programmation (API) visant à automatiser et simplifier la transmission des données. Il devra également proposer des services complémentaires, notamment la formation du personnel du service RH à l’utilisation de la solution, ainsi qu’un support technique réactif destiné aux salariés pour les assister en cas de perte ou de vol de leur carte physique, ou en cas de difficultés d’accès à l’application mobile.
Identifiant interne : 25M0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’ANFH et les services associés de formation et d’accompagnement du service des Ressources humaines et d’assistance des utilisateurs. La solution mise à disposition dans le cadre du marché inclut à la fois des cartes physiques et une application mobile accessible à tous les salariés de l’ANFH, quelle que soit leur localisation géographique. Le marché n’étant pas alloti, le prestataire devra être en capacité de fournir l’ensemble des services matérialisés (carte restaurant) et dématérialisée (application mobile) auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’ANFH du territoire français (y compris en Corse, Guyane, la Martinique et La Réunion).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 10:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 151ffdb2-4e36-49ff-bd72-f2d25afa1580 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 20:15:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 109740-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
