Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées.

418948-2026 - Mise en concurrence
418948-2026.
418948-2026 - Mise en concurrence
France - Systèmes électroniques militaires - Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées
OJ S 116/2026 18/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées
Description: L'objet détaillé du marché est le suivant : fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit à bord des Frégates de Surveillance (FS - classe Floréal), de patrouilleurs et de bâtiments scientifiques (PP, BHO, BEGM) de la Marine nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées. Le système optronique est composé d'au moins une voie jour et une voie infrarouge et dispose d'un télémètre laser pour mesurer la distance des mobiles. Une partie des systèmes visés devra permettre l'intégration de capacités d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer l'aide à la détection et à l'identification. Il doit notamment satisfaire aux exigences de reconnaissance et d'identification dans des conditions météorologiques et d'environnement sévères (climat polaire ou tropical), tout en assurant les missions suivantes : - Permettre la reconnaissance, l'identification et la poursuite automatique de jour comme de nuit à une distance supérieure à 7 Nq en détection et supérieur à 5 Nq en identification; - Garantir une observation vers l'avant qui maximise le champ de vision du capteur ; - Permettre grâce à l'interface homme / machine (IHM) la visualisation de l'azimut, du gisement, du site et de la distance de la cible poursuivie ; - Permettre la réception de désignations d'objectifs en provenance d'un radar de navigation ou d'un système de combat en fonction des capacités du porteur ; - Garantir l'enregistrement et l'extraction des données selon des standards non propriétaires (ports USB, fonction ' snapshot ', format JPEG, MP4). Le marché pourra comprendre, sans engagement de l'Etat à ce stade de la procédure, les prestations suivantes : - étude d'intégration du système pour chaque type de porteur, - fourniture du système et réalisation de son intégration/déploiement à bord de chacun des bâtiments susvisés, - essais à quai (HAT) et en mer (SAT), - maintien en condition opérationnelle initial (dont les rechanges), - prestations associées comprenant notamment la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que l'amélioration incrémentale des capacités d'intelligence artificielle. Les prestations se dérouleront dans des bases navales de la Marine Nationale en France Métropolitaine ou dans les DROM-COM selon les ports d'attache des bâtiments visés. Outre une tranche ferme, le marché pourra comporter plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L'acheteur se réservera le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pourra également prévoir une part à bons de commandes pour l'acquisition et le déploiement de systèmes supplémentaires. La quantité finale totale visée est de l'ordre de 10 à 20 systèmes incluant la part à bons de commande. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 23/07/2026 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC Il s'agit d'un Marché de défense et de sécurité
Identifiant de la procédure: f3ba4f53-c325-4b64-99c1-4c57b8ae2e70
Identifiant interne: 2026 90 0026.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible ultérieurement pour les candidats qui seront admis à soumissionner. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas,les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35700000 Systèmes électroniques militaires

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Traitement de données à caractère personnel : Un traitement de données à caractère personnel est effectué par l'administration dans le cadre de la passation du marché. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de notification du marché, ou, le cas échéant, à compter de la décision de déclaration sans suite. Pendant cette période, l'administration met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse électronique suivante : [email protected] La durée du projet de marché indiquée à la rubrique BT-36 est donnée à titre purement indicatif. . - Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-11 (rendu applicable par l'article R. 2332-14) du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse et aux modalités mentionnées ci-après. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, la transmission de la copie de sauvegarde des candidatures se fera obligatoirement par voie postale ou par porteur, sur support physique électronique (type clés USB). La copie de sauvegarde sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de sa réception, notamment remise en mains propres contre récépissé à l'accueil livraison du site, ou pli recommandé avec avis de réception. Il appartient notamment au candidat de s'assurer que le prestataire éventuellement choisi pour l'acheminement de la copie de sauvegarde est effectivement en mesure de la livrer dans les délais fixés, en prenant en compte un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. La copie de sauvegarde doit être transmise de facon à garantir sa confidentialité. En conséquence, elle devra comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse à une consultation Service des achats d'armement (S2A) MINARM/DGA/DOMN/S2A/S2AJ/AND-AT, 36, rue de la porte d'Issy - parcelle Est - Bâtiment 37, 5ème étage - bureau 07, F-75015 Paris Objet de la consultation : Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées. L'enveloppe intérieure contenant la copie de sauvegarde comportera les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR Marché no 2026 90 0026 Objet de la consultation : Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées. Nom et Adresse de l'entreprise Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de sa copie de sauvegarde. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de la copie de sauvegarde par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse suivante et contacter le numéro de téléphone indiqué au portail d'entrée et quai de dépose des plis, en cas de besoin : Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement MINARM/DGA/DOMN/S2A/, 36, rue de la porte d'Issy Parcelle Est - Bâtiment 37 - 5ème étage - bureau 007, F-75015 Paris. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur armement.defense.gouv.fr, onglet " Achats d'armement ", rubrique " Documentation et référentiels pour les achats ", fichier " Annexe AAPC transmission des candidatures " à l'adresse suivante : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) dans la rubrique ' questions '. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli recu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris : Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la phase candidature, les candidats devront faire parvenir, en temps utile, une demande via la plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats devront transmettre leurs demandes de renseignements, sous forme de questions, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures. L'administration se réserve la possibilité de ne plus apporter de réponse après ce délai. Les renseignements complémentaires sont envoyés au candidat six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant que ceux-ci aient fait une demande en temps utile : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article L. 2112-4 (rendu applicable par l'article L. 2312-1) du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union Européenne ou des parties à l'Espace Économique Européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis : Langue : Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures, dans une autre langue que la langue francaise, doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue francaise fait seule foi.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion "Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat(ouhttps://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentationetreferentielspourlesachats/modalitesdetransmissiondesplis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.En cas d'allotissement, les candidats ou chaque membre d'un groupement doivent indiquer dans le DC1 rubrique C pour quels lots ils se présentent. Une déclaration sur l'honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture de systèmes de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées
Description: Cf. rubrique 1 ' Description ' (BT-24) ci avant.
Identifiant interne: 2026 90 0026.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35700000 Systèmes électroniques militaires

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre - DC1/DC2 Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ; qui inclut une déclaration sur l'honneur en application L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat (ou chaque membre d'un groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat francais Le numéro unique d'identification (SIREN)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat non francais Pour les candidats (ou chaque membre d'un groupement) établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir : 1) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) no883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 2) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise, doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre - en cas de sous-traitance Renseigner les critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris les exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant, au sens de l'article L. 2193-2 (visé par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE Pour l'application de l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d'affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) : Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur : Les déclarations précitées doivent être fournies pour chaque sous-traitant : En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 2 500 000,00 euros.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - L'implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou dans l'espace économique européen des capacités d'ingénierie, de conception, de production et d'essais nécessaire à l'exécution du présent projet de marché est requise : Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l'objet du présent projet de marché ; (le cas échéant) les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent projet de marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen : Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes : -certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment la capacité à fournir les systèmes telles que caractérisés au 2.1 avec un déploiement sur les bâtiments mentionnés en territoires ultramarins francais ; -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). À ce titre, le candidat peut fournir : -une présentation de la société en lien avec l'objet du marché ; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l'objet du marché ; En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec l'objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (Piv), une zone réservée, un terrain militaire clos, une zone à régime restrictif ou des bâtiments de la Marine nationale. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet de marché faisant l'objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des chapitres 1 et 2 du neuvième titre du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 2393-13 et R. 2393-33 à R. 2393-40 dudit code pour ce qui concerne les éventuels sous traitants admis au paiement direct. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III-11, rue du Rempart 93 196.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 [email protected]://www.paris.tribunal-administratif.fr Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Fax: (+33) 1 44 59 46 46 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Service des achats de l'Armement 60 bld Valin CS 21623.
Ville: Paris cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6946fc9d-6211-42d3-9d97-785d3578039f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2026 10:16:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 418948-2026.
Numéro de publication au JO S: 116/2026.
Date de publication: 18/06/2026