Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code Postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026DAP171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Béatrice Houssay
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0231571037
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur
DC1 ou équivalent
DC2 ou équivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Déclaration d'effectifs
Références de service ou fournitures similaires
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE TRACEUR DE L'IMPRIMERIE.
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 - FOURNITURE DE SUPPORTS SOUPLES DE COMMUNICATION POUR TRACEUR
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 14280 SAINT CONTEST
Description du lot : Lot : 02 FOURNITURE DE SUPPORTS RIGIDES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 14280 SAINT CONTEST
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum/an fixé en valeur :
- Lot 1 - Fourniture de supports souples de communication pour traceur : 30 000 Euros HT/an
- Lot 2 - Fourniture de supports rigides : 20 000 Euros HT/an
Reconduction 3 fois 1 an.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres sur la base des critères de sélection et retiendra 3 candidats avec lesquels il négociera.
Néanmoins il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
ECHANTILLONS : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des échantillons pour chaque lot (Cf CCTP et BPU valant DQE).
Critères :
Prix : 45% suivant le montant au BPU valant détail estimatif , 10% suivant le pourcentage de remise sur catalogue sur les produits ne figurant pas au BPU
Qualité des échantillons : 30%
Mémoire technique : 10%
Performance environnementale : 5%
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2026
