Fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône

France: Services de télécommunications
Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en
place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires
durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau
potable sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. Les missions principales du concessionnaire
seront les suivantes : Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi-services sur fibre optique ; Exploiter un réseau
hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; Mettre en oeuvre une offre de services de sécurité ; Mettre en oeuvre une offre
de service d'hébergement ; Tranche optionnelle : construction d'un centre de données sur le territoire haut-saônois.
Durée : 12 ans (144 mois) à compter de l'entrée en vigueur de la DSP Variantes : Non autorisées Le Concessionnaire
sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article
L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure de Concession de service public
est une procédure restreinte, en deux phases distinctes, avec remise des candidatures dans les conditions prévues
au présent règlement de la consultation (RC) au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent
règlement. Les candidats sont informés que durant le déroulement de la consultation, Haute-Saône Numérique
s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs dans le respect de la règlementation en vigueur pour analyser les
candidatures et les offres et assister Haute-Saône Numérique pendant les négociations.
Identifiant de la procédure: b9b4a1dd-b34c-44b1-86b0-c85ac62c26a0
Identifiant interne: 2026-2000
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires
durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public sur le
périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. La concession a pour objet de concevoir, réaliser, exploiter un
réseau multi services sur fibre optique, d'exploiter un réseau hertzien mutualisé pour les besoins de l'IoT bas débit,
de mettre en œuvre une offre de services de sécurité et de mettre en œuvre d'une offre de service d'hébergement.
La convention est une concession de service public à objet mixte au sens des articles L. 1311-1 et suivants du
code de la commande publique. Les prestations fournies par le concessionnaire en application de la présente
Convention, le seront autant aux usagers du service, d'une part, au titre de son objet concessif au sens de l'article
L.1121-3 du code de la commande publique et, d'autre part, au titre des besoins du Syndicat et de ses membres,
mais également au titre des adhérents de sa centrale d'achat. Les missions principales du concessionnaire seront
les suivantes : • Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi#services sur fibre optique ; • Exploiter un réseau
hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; • Mettre en œuvre une offre de services de sécurité ; • Mettre en œuvre une offre
de service d'hébergement ; • Tranche optionnelle : construction d'un centre de données sur le territoire haut#saônois.
Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des
concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En
particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant
entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue de la Préfecture
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2038

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/04/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u62mc0RWaM
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme Achat Public : https://www.achatpublic.com/
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u62mc0RWaM

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_u62mc0RWaM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet de : # Recours en référé
précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
(art L. 551-1 du code de justice administrative) ; # Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat
ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis
d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ;
# Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice
administrative. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles
Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03 81 82 60 00 fax : 03 81 82 60 01 [email protected] https://
besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être retenus sur l'introduction
des recours : Greffier du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03
81 82 60 00 fax : 03 81 82 60 01 [email protected] https://besancon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT
MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE
NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE
NUMERIQUE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Joffrey BOUTOILLE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 84 97 37 00
Télécopieur: 03 84 97 37 01
Adresse internet: https://hautesaonenumerique.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_u62mc0RWaM
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7b8db5e-3a40-4c11-9695-85a92a32ffbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français