Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-28383
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500012
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sJsUAL2qvT
Identifiant interne de la consultation : 202607A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Président de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales et établissements publics territoriaux.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft
Code CPV principal - Descripteur principal : 48218000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48218000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière CO 20038
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]
Téléphone : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
