Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :75, 91, 92, 971, 972, 973, 974, 976
Annonce n° 26-68344
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MTE / DGAC / DNUM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM
Description : Le marché a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien.
Identifiant de la procédure : 96546249-844e-47c6-b421-dc37eef79fdf
Identifiant interne : DNUM-TELDROM-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du code de la commande publique). Il contient 2 lots qui seront chacun mono-attributaires
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché n'a pas de montant minimum. Les montant maximum des lots sont fixés sur toute la durée de l'accord-cadre comme indiqué ci-dessous: - Lot 1 : -- 400 000,00 HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires - Lot 2 : -- 100 000,00 HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Antilles-Guyane.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Antilles Guyane.
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : 3 lieux d'exécution : LES ABYMES (GUADELOUPE), LE LAMENTIN (MARTINIQUE), MATOURY (GUYANE)
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Justification de la durée de l'accord-cadre : 60 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Océan Indien
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Océan Indien
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : 3 lieux d'exécution : SAINT-DENIS et PIERREFONDS (LA REUNION), PAMANDZI (MAYOTTE)
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Justification de la durée de l'accord-cadre : 60 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTE / DGAC / DNUM
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33761260938
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : ffb27788-7a3c-4962-9bce-7177a68b713a-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9212deaa-8373-4da3-a540-5c80e684c155 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 18:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
