France: Services de collecte des ordures
Fourniture de services d'enlèvement des déchets de l'Université de Rennes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de services d'enlèvement des déchets de l'Université de Rennes
Description: Fourniture de services d'enlèvement des déchets de l'Université de Rennes
Identifiant de la procédure: dffcc3e0-ad4a-4a94-b4ec-c8e0f5aa7fd9
Identifiant interne: 2026008AOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres - accord cadre à bon de commande mono attributaire par
lot
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 AV DU GENERAL LECLERC
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets industriels banals
Description: Collecte des déchets industriels banals
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sous-critère 1 : Organisation et qualité du service sur 20 points sous-critère 2 :
Conformité règlementaire et sécurité sur 10 points sous-critère 3 : Suivi et accompagnement sur 10 points sous-
critère 4 : Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale (DDRSE) sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqué au BPU en annexe 1 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/04/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: CF. RC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte des déchets industriels banals par benne
Description: Collecte des déchets industriels banals par benne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 1 : Organisation et qualité du service - sur 20 points sous-critère 2 :
Conformité règlementaire et sécurité - sur 10 points sous-critère 3 : Suivi et accompagnement - sur 10 points sous-
critère 4 : Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale (DDRSE) - sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au BPU en annexe 1 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/04/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des déchets cartons
Description: Collecte et traitement des déchets cartons
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général de Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Organisation et qualité du service - sur 20 points sous-critère 2 : Conformité
règlementaire et sécurité - sur 10 points sous-critère 3 : Suivi et accompagnement - sur 10 points sous-critère 4 :
Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale (DDRSE) - sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au BPU en annexe 1 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/04/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des DASRI (Déchets d'Activités de Soin
à Risques Infectieux)
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des DASRI (Déchets d'Activités
de Soin à Risques Infectieux)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 1 : Organisation et qualité du service - sur 15 points sous-critère 2 :
Conformité règlementaire et sécurité - sur 20 points sous-critère 3 : Suivi et accompagnement - sur 10 points sous-
critère 4 : Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale (DDRSE) - sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au BPU en annexe 1 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/04/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des déchets chimiques
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des déchets chimiques
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets
radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 492 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 1 : Organisation et qualité du service - sur 15 points sous-critère 2 :
Conformité règlementaire et sécurité - sur 20 points sous-critère 3 : Suivi et accompagnement - sur 10 points sous-
critère 4 : Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale (DDRSE) - sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au BPU en annexe 1 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/04/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962293&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: CAMPUS DE BEAULIEU 263 AV GAL LECLERC CS 74205
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 23 23 34 98
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be4c67a0-29d2-43bd-918e-5920411abc78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
