Fourniture de services d'abonnements de téléphonie mobile (lot 1), de téléphonie IP fixe (lot 2) et d'accès internet par fibre optique (lot 3) pour les besoins de la Ville de Billy-Berclau.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-109356
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations consistent en la mise à disposition de services d'abonnements de téléphonie mobile, d'abonnements de téléphonie IP fixe, et d'accès internet par fibre optique, répartis en 3 lots :
- Lot 1 : Abonnements de téléphonie mobile
- Lot 2 : Abonnements de téléphonie IP fixe
- Lot 3 : Accès Internet (Fibre optique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Quantités et étendue :
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont définis comme suit:
- Lot 1 : Montant minimum 2 500 euro(s) HT / Montant maximum 5 000 euro(s) HT
- Lot 2 : Montant minimum 2 500 euro(s) HT / Montant maximum 5 000 euro(s) HT
- Lot 3 : Montant minimum 8 000 euro(s) HT / Montant maximum 12 000 euro(s) HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/02/2026 et jusqu'au 01/02/2029
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la remise de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 55%
- Valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-SERV14
Renseignements complémentaires : Le Dossier de Consultation des entreprises est disponible avec le lien direct ci-après sur la plateforme sur laquelle il est conseillé de s'enregistrer pour rester averti d'éventuelles informations complémentaires: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505472&orgAcronyme=d2f
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Abonnements de téléphonie mobile

Etendue ou quantité : Montant minimum annuel : 2 500 euros HT. Montant maximum annuel : 5 000 euros HT.
Date d'éxécution du lot : 02/02/2026 -
Lot(s)
2 - Abonnements de téléphonie IP fixe

Etendue ou quantité : Montant minimum annuel : 2 500 euros HT. Montant maximum annuel : 5 000 euros HT.
Date d'éxécution du lot : 02/02/2026 -
Lot(s)
3 - Accès Internet (Fibre optique)

Etendue ou quantité : Montant minimum annuel : 8 000 euros HT. Montant maximum annuel : 12 000 euros HT.
Date d'éxécution du lot : 02/02/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025