Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-36193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF MIDI-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Description : La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant de la procédure : c48479a9-d039-4a2e-ba17-cedfc743a461
Identifiant interne : PPP2CE-10/6023/2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,615,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP. - 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 HT
Identifiant interne : 2026-03_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 695,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l'Urssaf de Midi-Pyrénées, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 HT
Identifiant interne : 2026-03_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 895,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3
Description : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte. Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 HT
Identifiant interne : 2026-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF MIDI-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 53514650000017
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CAROLE FONSEGRIVES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 786669030
Adresse internet :
https://midipyrenees.urssaf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : FR 17310111400
Adresse postale : 40 avenue Camille Pujol
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Télécopieur : +33 534317979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88436103-b360-4739-89ce-d5327ad28d19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
