5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps
Description
:
Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 670 000 euros HT. Saisonnalité : Saisonnalité A : Des vacances scolaires de Noël jusqu'aux vacances d'hiver de la zone B. Saisonnalité B facultatif : 1 séjour durant les vacances de printemps de la zone B. L'offre du candidat devra comprendre au moins : HIVER : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, La forêt Blanche (Vars/Risoul), Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Serre-chevalier Secteur Alpes du Nord ou d'Isère: 1 destination parmi les stations suivantes : Les Arcs, Alpes D'huez, Les Deux-Alpes. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Saisonnalité A : 3 hôtels clubs dans des destinations différentes sont proposées aux agents avec 1 Chambre familiale (minimum 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants) en fonction des semaines et si possible 2 pendant les vacances scolaires de la zone B ; Saisonnalité B : 1 hôtel club est proposé aux agents avec 1 à 2 chambres familiales.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
277,976
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Hébergements Locations Hiver/Printemps
Description
:
Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 340 000 euros HT. Saisonnalité : Mi-décembre à avril sans interruption ; Pour Paris (non exigé au catalogue) : de janvier à mars sur 2 à 5 nuits ; Une semaine en séjour printemps pour les vacances de la zone B – non exigé au catalogue (avril : bord de mer, campagne, montagne, pays frontaliers...) Pour les week-ends ski (non exigé au catalogue) : arrivée le vendredi soir et départ prévu de la structure dimanche à l'horaire fixé par l'hôtelier. 3 ou 4 dates hors vacances scolaires entre janvier et fin mars – uniquement dans les Alpes du Sud. L'offre du candidat devra comprendre au moins : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations au choix parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier. Secteur Alpes du Nord : 1 destination au choix parmi les stations suivantes des Alpes du nord ou d'Isère : Méribel, Tignes, Les Arcs, Alpes D'huez, Les Deux-Alpes, Ménuires. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Le Département organise environ 9 séjours dans des destinations différentes en plus d'un séjour à Paris; 1 à 3 appartements 2 Pièces 4 Personnes (2P4) ou 3 Pièces 6 Personnes (3P6) en fonction des semaines dont 2 impérativement pendant les vacances scolaires d'hiver de la zone B.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55250000
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
141,537
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Hébergements Hôtels Clubs été
Description
:
Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 410 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d'été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier); Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. ; Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
170,160
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
820,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Hébergements Locations été
Description
:
Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 370 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d'été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier). Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55250000
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
153,189
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
740,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille,
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
