Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-58663
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750004902888
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : SAPINS2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Marie-Hélène BIENFAIT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0144686418
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SAPINS POUR LES DECORATIONS DE NOEL DES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Code CPV principal - Descripteur principal : 39298910
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE SAPINS POUR LES DECORATIONS DE NOEL DES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Lieu principal d'exécution du marché : Paris intra muros et dans les départements de la région parisienne (92, 93, 94 et 95), ainsi qu'un site situé dans le département de l'Aisne (02).
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est un marché à procédure adaptée passé en application des articles L 2123-1, R. 2123-4 à 5 et R. 2131-12 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée ferme allant de sa notification au 30 janvier 2029 avec montant minimum fixé à 20 000 HT et un maximum fixé à 89 500 euros HT pour sa durée globale. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le tribunal administratif est compétent pour juger les litiges de ce marché et toutes les procédures de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
