Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code Postal : 13808
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1600518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413295830
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Annexe 2 au Rc (attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SAPINS DE NOEL NATURELS COUPES ET DE SAPINS NATURELS COUPES FLOQUES AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE DES 2 PLUS GRANDS SAPINS FLOQUES POUR LA VILLE D'ISTRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 39298910
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture ,
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie d'Istres - 1 esplanade Bernardin Laugier 13808 - ISTRES
Valeur estimée (H.T.) : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1. Acquisition de sapins de noël naturels coupés
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298910
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen
Description du lot : 2 : Lot n°2. Acquisition de sapins de noël naturels coupés floqués
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons uniquement pour le lot n°2 (article 6-4 du Réglement de la Consultation).
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
22 à 24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 14/02/2025