Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers

3. Caractéristiques principales : Marché de fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers, accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Code principal, description :
-  18937000-6 sacs d'emballage
-  19640000-4 sacs et sachets à ordures en polyéthylène
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot(s), désignation :
1 : Sacs jaunes translucides standards
2 : Sacs jaunes translucides avec identification
6. Type et forme de contrats : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande en quantité pour la période (1 an) de commande est fixé à 3 000 000 de sacs.

7. Durée des prestations : Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

8. Variantes " autorisées " : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante particulière (prestation supplémentaire éventuelle ou prestation alternative) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

10. Modalités de financement : Fonds budget déchets de la communauté d'agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Conditions de participation et critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

14. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le 17 mars 2025 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

15. Délai de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur(s) demande(s) de renseignements techniques et/ou administratifs par l'intermédiaire via le site http://www.marches-securises.fr
17. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

18. Informations diverses : Offre en français et en euro. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur impose à chaque candidat de fournir des échantillons. La liste, ainsi que les conditions de remise des échantillons demandés sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.

19. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 11 février 2025.