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Fourniture de sable specifique pour le systeme de freinage du tramway de la regie des transports metropolitains (rtm.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie des Transports Métropolitains

Avis N° : AO-2109-2415

  • 13 - MARSEILLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-21423
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 80 boulevard du Métro 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-51-80, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : fourniture de sable specifique pour le systeme de freinage du tramway de la regie des transports metropolitains (rtm).


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 14211000.
Lieu de livraison : marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article L.2123-1.1°, R.2123-1.1° et R.2123-4 du Code de la commande publique (ci-après le Code).
L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code).
Il n'est pas prévu de montant minimum d'engagement.
le montant maximum d'engagement est de 17 500 euro(s) (H.T.) durant la durée initiale (1 an) et de 17 500 euro(s) (H.T.) pour chaque durée de reconduction (1 an).
le contrat est passé pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Il est précisé que l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, la RTM avisera le titulaire, par lettre recommandée, de son intention de ne pas reconduire le contrat, au plus tard trois mois avant son terme.
il s'agit d'un marché public de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le sable est nécessaire au fonctionnement du système de freinage du Tramway. Celui-Ci est équipé de plusieurs dispositifs de freinage :
- freins électriques de service : par récupération ;
- freins mécaniques de service : à disque ;
- freins magnétiques : 6 X 90 Kn.
Le titulaire fournit du sable spécifique pour le système de freinage du tramway de la Rtm.
La qualité du sable à utiliser doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- le sable quartzique (Sio2) doit représenter au minimum 50% du poids ;
- le sable ne doit contenir aucun composant ni adjuvant métallique, colorant ou liant ;
- la forme des grains doit être compacte et à arêtes vives ;
- la taille des grains doit respecter les proportions en poids précisées dans la partie C de la demande de cotation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de trente (30) jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code de la commande publique.
en vertu de l'article D.2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement de l'avance, en application de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique.
en application de l'article R.2191-22 du Code, eu égard au délai de livraison, aucun acompte n'est accordé. La RTM se libérera des sommes dues au titre des fournitures, en effectuant les paiements, après admission des fournitures relatives à chaque bon de commande.
il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix,analysé au vu du montant total du devis descriptif estimatif détaillé (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 1 an) : 66 %;
- le délai de livraison, analysé sur la base du délai indiqué par les candidats dans le bordereau des prix unitaires (bpu), annexe 1 de la demande de cotation : 34 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : noEM/AP/21/004.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir:
a.1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document Dc1 sus énoncé :
A.2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.
A.3/ Capacité économique et financière :
Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2.
A.4/ Capacité technique et professionnelle :
- le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurscapacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.
Pour la présentation des éléments demandés au titre de la candidature, le DUME est accepté.
il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R.2143-12 du Code).
Les pièces à produire par le candidat à l'appui de son offre, sont détaillées dans la partie D de la demande de cotation, document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
B/ Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-11 du Code, il est rappelé aux candidats les modalités de transmission de leur pli : laremise des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas étudiés. Conformément à l'article R.2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
l'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.
c/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions de la demande de cotation.
d/ Les éventuelles questions relatives à la présente consultation, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pq1eOYyBdA.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pq1eOYyBdA.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pq1eOYyBdA.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille - Préfecture de la Région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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