France: Services de restauration scolaire
Fourniture de repas scolaires en liaison froide
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de repas scolaires en liaison froide
Description: Le marché concerne la fourniture de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires,
périscolaires et extrascolaires. C'est un groupement de commande qui concerne deux communes : Villeneuve le
Comte et Villeneuve Saint Denis.
Identifiant de la procédure: 40463074-e2fc-49d9-9870-8204c87201da
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas scolaires en liaison froide
Description: Le marché concerne la fourniture de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires,
périscolaires et extrascolaires. C'est un groupement de commande qui concerne deux communes : Villeneuve le
Comte et Villeneuve Saint Denis.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
Numéro d'enregistrement: 21770508600015
Département: 77
Adresse postale: place DE LA MAIRIE Place de la Mairie
Ville: Villeneuve-le-Comte
Code postal: 77174
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme DUMELIE Florence - Serétaire Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160430019
Adresse internet: https://www.villeneuve-le-comte.fr/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77508
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32818105-ce7a-4c44-9f84-1a4c29681e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
