Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-61349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Fourniture de repas pour les fêtes de fin d'année 2026
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la fourniture de repas pour les fêtes de fin d'année 2026 organisées par le CCAS de Montélimar, comprenant également les prestations de livraison de repas et de service à table, telles que décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Le descriptif des attentes du pouvoir adjudicateur figure en annexe n°1 au C.C.P
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S0011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 37 500,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique
2ème étage sud
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Ville de Montélimar
Téléphone : 04 75 53 10 74
Autres informations :
Montant global de l'accord-cadre :
Quantité minimum - 1 000 repas
Quantité maximum - 1 500 repas
Les prestations doivent s'exécuter dans les locaux du Palais des Congrès de Montélimar, les mardi 15 et mercredi 16 décembre 2026 à midi
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE MONTELIMAR
Adresse : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026