Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-99385


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Valentigney
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide 2026-2029
Description : Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service.
Identifiant de la procédure : 8d7668c0-2ac7-497d-a842-665cc21b73c5
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Emile Peugeot
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2026-2029
Description : Le marché comprend également la livraison des repas par le prestataire au point de livraison défini et non pas au domicile des bénéficiaires du service.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Emile Peugeot
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Garanties et capacités techniques Références professionnelles du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Elaboration des repas
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Condition et livraison des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de Valentigney

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Valentigney
Numéro d'enregistrement : 26250641300018
Département : Doubs
Adresse postale : 6 place Emile Peugeot BP79
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381362501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cfc8f3c-d84d-4fdf-b146-8086f22c2ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 08:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025