Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-79033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas et de collations livrés en liaison froide dans les accueils de loisirs
Description : Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) ht
Identifiant de la procédure : 6bb805ed-473d-4826-94ca-8cd584c8e1f1
Identifiant interne : 26FO24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de repas et de collations livrés en liaison froide dans les accueils de loisirs
Description : Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) ht
Identifiant interne : F-PF-1860058
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'activités Bièvre Dauphine
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à 1 an reconductible 2 fois 1 an sur décision tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvelable en octobre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Bièvre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9509BAC2-B739-A1F9-6957D6BA505B8773
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement : 52850
Adresse postale : Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VALTAT Roger
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476061094
Adresse internet :
https://www.cc-bievre-est.fr/
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement : 9509BB0B-0699-3B9C-6AC0C17E1AD135CE
Adresse postale : Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476061094
Adresse internet :
http://www.cc-bievre-est.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9509BB2C-9007-9299-5C3240DCD7B71923
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9509BB54-CB93-D9E4-7999020CFE9A3961
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb556550-de46-4949-8752-645509ebaae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026