Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-42935
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Davezieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070078700018
Ville : Davezieux
Code postal : 07430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QJZezoWWN8
Identifiant interne de la consultation : 2026_1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agnès SAUZEAT VOLOZAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0475333363
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC 1
Agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente ou le récépissé de déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Inscription au registre du commerce (ou équivalent)
Attestation de mise en oeuvre d'une démarche HACCP
Attestation sur l'honneur de respect des règles d'hygiène
Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices ;
Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ;
Le cas échéant, tout document permettant d'apprécier sa capacité financière (attestation bancaire, notation, etc.). » - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier des moyens humains le candidat fournira :
- Une présentation de ses effectifs moyens annuels et de l'encadrement ;
- Les qualifications du personnel affecté à l'exécution des prestations (production, contrôle qualité, logistique) ;
- Les compétences en matière d'hygiène alimentaire, notamment la formation aux principes HACCP.
Pour justifier les moyens techniques le candidat décrira :
- Les installations de production (cuisine centrale, laboratoires), en précisant leur capacité de production journalière ;
- Les équipements utilisés pour la fabrication, le conditionnement et le stockage des repas ;
- Les moyens logistiques dédiés à la livraison en liaison froide (véhicules frigorifiques, organisation des tournées, gestion des températures) ;
- Les dispositifs garantissant le respect de la chaîne du froid.
Pour justifier de l'organisation et qualité le candidat présentera :
- Son organisation pour assurer la continuité du service, notamment en cas d'aléas (panne, absence, surcharge d'activité) ;
- Les procédures de contrôle qualité mises en uvre ;
- Les modalités de traçabilité des denrées et des repas livrés ;
- Les procédures de gestion des non-conformités, retraits et rappels de produits ;
- Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ou un document équivalent.
Pour justifier des références professionnelles le candidat fournira :
Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant :
- le client (public ou privé),
- la nature des prestations,
- les volumes de repas,
- les dates d'exécution.
Les références pourront être accompagnées d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de la qualité (le cas échéant) le candidat pourra produire :
- Des certificats de qualification professionnelle ;
- Des certifications en matière de qualité ou de sécurité alimentaire (ex : ISO, labels, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures de repas pour le restaurant scolaire de la commune qui accueille entre 150 et 160 repas par jour
Lieu principal d'exécution du marché : DAVEZIEUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
